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08 Juillet 2008

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InterDeposit Digital Number a élaboré un système d'identification internationale, lequel concède au titulaire des droits la protection et la revendication de tout oeuvre numérique originale de sa création. Ce système est en quelque sorte un dépôt sous scellé, qui fourni au détenteur des droits un identifiant unique lui permettant de revendiquer dans le monde entier des droits à la propriété intellectuelle. Par conséquent, à partir du moment ou vous avez pris connaissance du certificat IDDN, vous devez accepter les conditions d'utilisation décrites par le dit certificat pour utiliser légalement Desirclub.com.

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InterDeposit Digital Number est un organisme qui a été spécialement conçu dans le but de protéger les oeuvres numériques créées sur internet. Le système d'identification IDDN s'applique à tous les états signataires de la convention de Berne du 9 septembre 1888, autrement dit à la plupart des pays, dont les états membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

InterDeposit Digital Number a conclu un accord avec l'organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), qui se charge d'arbitrer les affaires en cas de litige. Quant à l'agence pour la protection des programmes (APP) et membre fondateur du système IDDN, elle veille au respect de la loi en procédant à de nombreux contrôles sur internet grâce à un système de recherche des contrefaçons très performant.

L'ensemble des parties constituantes de ce site (images, logos, dessins, scripts, textes, etc...) appartiennent à son auteur exclusif, initiateur du projet et fondateur de Desirclub.com.

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